C’est fait, Emmanuel Macron (ministre de l’Economie et de l’Industrie et du Numérique) l’a signé. Le décret n°2014-1053 relatif au financement participatif (lire le decret)
Le crowdfunding selon Forbes c’est 1 milliard de dollars collectés dans le monde en 2011, 3 milliards en 2012, 6 milliards en 2013 et 1 000 milliards attendus pour 2020. Aux vues de ces perspectives, félicitons la sagacité de la ministre Fleur Pellerin qui a mené ce projet dès 2012, l’économie française se sait de bon gré.
Voilà pour le décor et la liste des protagonistes, entrons maintenant dans le vif du décret n°2014-1053.

Le décret n°2014-1053 dote le financement participatif d’un cadre légal transparent et souple, comme le demandaient entrepreneurs et acteurs du crowdfunding.
Pour permettre à l’utilisateur de s’y repérer parmi la diversité des plateformes de crowdfunding deux statuts ont été créés.

• Les plateformes offrant à leurs utilisateurs de prêter leur épargne aux entreprises s’enregistreront auprès de l’ORIAS et demanderont le statut d’Intermédiaires en Financement Participatif (IFP).
• Les plateformes proposant la souscription de titres de capital ou de créance d’entreprises s’enregistreront, également, auprès de l’ORIAS et demanderont le statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP).

Les intermédiaires en financement participatif

Les IFP, plateformes proposant aux utilisateurs de prêter aux entreprises, vont gagner en fiabilité.
Leurs dirigeants doivent désormais répondre aux conditions d’honorabilité de l’AMF et de capacité professionnelle pour exercer. Ils s’engagent également sur des règles de bonne conduite.
Le texte protège aussi le prêteur dans sa démarche d’investissement, le montant du prêt ne peut excéder 1 000 euros. En ce qui concerne les contrats de prêt : ils sont à établir par écrit ou sur « tout autre support durable » par les intermédiaires en financement participatif qui veilleront à y faire figurer les mentions fixées par le décret.

Les conseillers en investissement participatif

Les CIP, pour pouvoir exercer, doivent d’abord avoir reçu l’accord de l’AMF avant de s’enregistrer à l’ORIAS.
Les CIP pourront proposer une entrée au capital des entreprises sous forme d’actions ordinaires ou d’obligations à taux fixes. Les plateformes d’equitycrowdfunding devront être transparentes sur leurs critères de séléction à l’entrée des entreprises dont ils se font la vitrine.
Ils ont également l’obligation de fournir à leurs investisseurs une information claire : sur le profil de l’entreprise (notamment sur sa stabilité financière) mais également sur le mécanisme de l’equitycrowdfunding.
Pour aider l’utilisateur à s’y repérer un label est diffusé sur les pages des plateformes de financement participatif respectant les règles du nouveau décret.

Signe de conformité à la législation, il vous permettra de crowdinvestir en toute sécurité.
Exprimons, une nouvelle fois, notre gratitude Fleur Pellerin qui avait tout anticipé pour que la France devienne la pionnière de l’investissement participatif. Quoi de plus normal pour la ministre des PME et de l’innovation diront les plus scrupuleux.