Lancé début 2014, le PEA PME a pour objectif de soutenir le financement des petites et moyennes entreprises. Petit tour d’horizon de son fonctionnement et de son efficacité.

Epargner tout en soutenant une PME, tel est le but du dispositif PEA PME mis en place sous l’ancien ministre de l’économie et des finances Pierre Moscovici. Sous forme de compte-titres, ce système a pour ambition d’intéresser les français à investir au sein des PME pour leur permettre de se développer.

Fortement supporté par l’association PME Finance, le projet rencontre de nombreuses embûches depuis son lancement qui freinent sa croissance.  Avant tout, revenons sur le fonctionnement du PEA PME.

 

Conditions d’attribution du dispositif

Première condition, le PEA PME est ouvert aux contribuables dont le domicile fiscal est situé en France.  Ensuite, il suffit d’ouvrir ce plan d’épargne en action auprès d’un établissement de crédit, de La Banque postale, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance relevant du code des assurances. Un contribuable n’a le droit de détenir qu’un seul plan.  En revanche, il est possible de cumuler PEA classique et PEA PME.

 

Mode de fonctionnement du PEA PME

Pas de surprise, le produit fonctionne de la même manière que le PEA classique hormis un plafond plus bas de 75 000 euros contre 150 000 pour son cousin. Les titres inscrits au PEA-PME doivent provenir d’entreprises françaises ou européennes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1,5 millions d’euros. Cependant, l’éligibilité des entreprises n’est pas encore très claire et fait l’objet de polémique.

 

Avantages du PEA PME

L’ouverture et la gestion d’un PEA PME s’accompagnent de garanties fiscales qui en font une carte de choix dans la main des ménages soucieux de la profitabilité de leur épargne. Le gouvernement a doté le PEA-PME des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique. En clair, mieux vaut garder ses titres pendant cinq ans minimum et obtenir ainsi une exonération totale des dividendes et des plus-values de cession.

Afin d’éviter les détours, les prises de participation supérieures à 25% sont exclues du PEA-PME tout comme l’exonération d’impôt ne s’applique pas si le dividende perçu excède 10% en compte de ces placements.

 

Un système qui peine à prospérer

Le PEA PME n’a pas eu l’effet escompté. Plusieurs raisons sont à l’origine de ce résultat mitigé. Le premier motif serait que les banques ne jouent pas complètement le jeu auprès de leurs clients. Jean Rognetta, président de PME Finance confie aux Echos : ” Le succès du PEA PME dépend beaucoup de la mobilisation des réseaux bancaires. “

Autre point,  le démarrage n’a pas été optimal. Faute d’incompréhension sur les titres éligibles, certaines banques et sites internet ne proposaient pas le produit lors de son lancement. Mais encore, les entreprises, elles-mêmes, ont leur part de responsabilité. Plusieurs entreprises ne se sont pas encore déclarées éligibles pour le dispositif. De ce fait, elles réduisent considérablement le parc de PME disponibles à l’épargne et ralentissent leur propre processus.

Le bilan est néanmoins loin d’être définitif. A l’heure où les français sont enclins à l’épargne, ce système vieux d’à peine un an a sûrement encore de l’avenir devant lui.